Indemnité vélo 2023 : tout ce qu'il faut savoir
Vous vous rendez régulièrement au travail à vélo? Il est bon de savoir que le gouvernement belge augmentera l'indemnité vélo à partir du 1er mai 2023. Mais en quoi consiste exactement l'indemnité vélo et voulez-vous savoir si vous y avez droit? Dans cet article de blog, nous abordons tous les tenants et aboutissants de l'indemnité vélo électrique en Belgique.
Qu'est-ce qu'une indemnité vélo?
L'indemnité pour vélo électrique permet à l'employeur d'indemniser le salarié qui utilise un vélo pour ses déplacements domicile-travail. Les employés peuvent ainsi recevoir une compensation financière pour les frais qu'ils engagent pour se rendre au travail à vélo.
L'indemnité est un moyen d'encourager l'utilisation de moyens de transport durables et de contribuer ainsi à la préservation de l'environnement. En Belgique, l'indemnité vélo pour les déplacements domicile-travail est en application depuis 2021.
Quel sera le montant de l'indemnité vélo en 2023?
En 2022, l'indemnité vélo en Belgique était de 0,25 € par kilomètre. À partir du 1er mai 2023, elle passera à 0,27 euro par kilomètre. L'indemnité vélo est exonérée d'impôt jusqu'à 0,27 euro. L'indemnité maximale est donc de 10,80 euros par jour.
Votre employeur est prêt à payer une indemnité vélo plus élevée (supérieure à 0,27 €)? Dans ce cas, n'oubliez pas que l'indemnité sera ajoutée à votre salaire mensuel et qu'elle sera donc prise en compte dans le calcul du précompte professionnel et de la cotisation à la sécurité sociale.
Qui peut bénéficier de l'indemnité vélo?
Votre employeur appartient à un secteur dont la convention collective de travail prévoit une indemnité vélo propre? Si c'est le cas, cela ne change rien et vous n'avez donc pas droit à une indemnité de 0,27 euro par kilomètre.
Votre employeur n'a pas inclus l'indemnité vélo dans la convention collective? Vous avez de la chance! En effet, le Conseil national du travail a décidé de rendre l'indemnité vélo obligatoire et l'a incluse dans la CCT complémentaire 164. Cette CCT ne s'applique qu'aux travailleurs du secteur privé. Ainsi, tous les travailleurs du secteur privé qui se rendent régulièrement au travail à vélo peuvent prétendre à l'indemnité vélo. Par régulier, on entend une fois par semaine ou pendant la période estivale.
Gardez toutefois à l'esprit le point suivant: la mobilité est-elle une condition d'emploi? Vous bénéficiez par exemple d'une indemnité de déplacement, d'un abonnement de train ou d'une voiture de location de l'entreprise? Dans ce cas, vous ne pouvez être indemnisé que pour le trajet pour lequel le vélo est utilisé ou pour la période pendant laquelle le vélo est utilisé.
Exemple de trajet: le trajet entre le domicile et la gare.
Application: le remboursement de l'abonnement de train est alors exonéré d'impôts.
Exemple de période: utilisation d'un vélo en été et d'un abonnement de bus en hiver.
Application: l'indemnité vélo ne s'applique qu'aux trajets effectués à vélo pendant la période estivale.
Quels sont les vélos éligibles à l'indemnité ?
Pour déterminer si l'indemnité s'applique à votre situation, il est important de comprendre ce que l'on entend par "vélo". Les types de vélos suivants peuvent faire l'objet d'un remboursement:
- Une bicyclette: une bicyclette normale ou une bicyclette électrique.
- Un vélo motorisé (s'il est électrique)
- Un vélo à pédales (s'il est électrique).
Vous souhaitez demander une indemnisation pour un vélo neuf ou d'occasion, par exemple? Ou pour l'un des vélos électriques suivants: le VTT,
le vélo tout chemin, le vélo de ville, le vélo cargo et long tail, le vélo pliant ou le speed pedelec. Tout est possible! En fait, l'indemnité vélo n'est pas liée au type de vélo.
Vous voulez en savoir plus sur les différents types de vélos électriques? Lisez donc:
Facteurs importants pour l'obtention de l'indemnité vélo
- L'employeur doit remplir et signer une déclaration sur l'honneur
- L'employeur doit vérifier les données de la déclaration et citer les éléments suivants : le nombre de kilomètres parcourus sur l'itinéraire, le nombre de jours d'utilisation du vélo et la fréquence à laquelle la déclaration a été remplie.
Les conseils d'Upway
Une indemnité vélo est bien sûr la bienvenue. Mais cela signifie que vous avez acheté ou que vous devez acheter un vélo. Le conseil d'Upway : demandez si possible un vélo d'entreprise à votre employeur. Un vélo d'entreprise est déductible à 100 % et peut être combiné avec une indemnité pour vélo électrique. Fiscalement, c'est la meilleure décision!
Vous ne demandez que l'indemnité vélo et vous ne savez pas encore où vous voulez acheter un vélo? Normal ou électrique? Neuf ou d'occasion? Lisez alors le blog suivant: où acheter son vélo électrique
Vous êtes maintenant parfaitement au courant et pouvez demander à votre employeur l'indemnité pour vélo électrique pour votre vélo et votre trajet à partir du 1er mai. Bonne chance!
Source: CCT n° 164, conclue dans la NAR le 24 janvier 2023. Convention collective de travail concernant l’intervention de l’employeur pour les déplacements effectués à vélo par le travailleur entre son domicile et son lieu de travail.